Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.borrezimmermann.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Borre Zimmermann – EI 877 529 909 00013 – 07140 Les Vans
Créateur : Borre Zimmermann
Responsable publication : Borre Zimmermann – borrezimmermann@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Borre Zimmermann – borrezimmermann@gmail.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Crédits : Borre Zimmermann
Création : Borre Zimmermann
Rédaction : Borre Zimmermann
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.borrezimmermann.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.borrezimmermann.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Borre Zimmermann.
Le site www.borrezimmermann.fr est mis à jour régulièrement par Borre Zimmermann. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.borrezimmermann.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Borre Zimmermann s’efforce de fournir sur le site www.borrezimmermann.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.borrezimmermann.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.borrezimmermann.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Borre Zimmermann est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Borre Zimmermann.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Borre Zimmermann ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.borrezimmermann.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Borre Zimmermann ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.borrezimmermann.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Borre Zimmermann se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Borre Zimmermann se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.borrezimmermann.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.borrezimmermann.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Borre Zimmermann ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.borrezimmermann.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.borrezimmermann.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.borrezimmermann.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Borre Zimmermann et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.borrezimmermann.fr .
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.borrezimmermann.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Borre Zimmermann. Cependant, Borre Zimmermann n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Davantage d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site www.borrezimmermann.fr peuvent être trouvés ici.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.borrezimmermann.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Borre Zimmermann, désigné ci- après par « le vendeur ».
Le site Internet www.borrezimmermann.fr est un service de :
- L’entreprise individuelle Borre Zimmermann
- située 07140, Les Vans
- adresse URL du site : https://www.borrezimmermann.fr
- e-mail : borrezimmermann@gmail.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Le site Internet www.borrezimmermann.fr commercialise des tirages de photographies d’art, des préréglages adaptés au logiciel de retouche Adobe Lightroom, ainsi que des copies virtuelles de photographis.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.borrezimmermann.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.borrezimmermann.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.borrezimmermann.fr et livrés en métropole, en Corse et dans certains pays européens. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : borrezimmermann@gmail.com
Ces achats concernent les produits suivants : Tirages de photographies d’art, Copies virtuelles de photographies d’art, préréglages Lightroom, fichiers téléchargeables.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au mail suivant : borrezimmermann@gmail.com
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et excluent la TVA au taux* de 20%, qui n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont également mentionnés en euros. Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
*taux en vigueur.
Article 10 – Moyens de paiement
Les modes de paiement acceptés sur www.borrezimmermann.fr, sont : carte bancaire (via Stripe) et Paypal.
Article 11 – Délais
Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le site et/ou confirmation de la commande, le sont à titre indicatif.
En application de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions de l’article L114-1 et L121-20-1 du même code.
Article 12 – Modalités de livraison
Le service de livraison est géré par Borre Zimmerann.
L’acheteur devra veiller à l’exactitude de l’adresse livraison indiquée sur le bon de commande. Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile de l’acheteur et peut remettre le colis à l’entrée de l’immeuble/maison de ce dernier.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des tirages photographiques lors de la livraison par le transporteur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres, invitant l’acheteur à retirer le/les tirage (s), à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiqué.
La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirage(s) auprès du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par les soins de l’acheteur.
Si à la réception de la commande, l’acheteur s’aperçoit que la commande a été endommagée lors du transport, il doit refuser la livraison en précisant les motifs de son refus (colis ouvert, abîmé, déchiré) ou s’il l’accepte, noter ses remarques sur le bon de livraison.
L’acheteur devra adresser une réclamation au vendeur par email à l’adresse borrezimmermann@gmail.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante :
Borre Zimmermann, 6 Chemin des Conchettes, 07140 Les Vans.
Article 13 – Garantie et qualité du service
Le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de sa commande confirmée par email.
Toutes les réclamations portant sur la qualité du tirage et la livraison doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante borrezimmermann@gmail.com ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse dans un délais de 7 jours calendaire qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de son insatisfaction.
Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas pris en compte par le venderur.
Article 14 – Droit de rétractation
En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délais de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Par dérogation, l’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, notamment pour les contrats :
– de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Au titre du service de www.borrezimmermann.fr, l’acheteur accepte expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.
En tout état de cause, le service de tirage de photographies d’art est réalisé selon vos spécifications dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé.
Au titre de sa commande, l’acheteur reconnaît ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions, la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.
Article 16– Clause attributive de compétence
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Dans toutes contestations ou litiges sans exception et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Borre Zimmermann nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
Introduction
Dans le cadre de son activité, Borre Zimmermann, dont le siège social est situé à 07140 Les Vans, est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Borre Zimmermann accorde une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles
Sur le site web https://www.borrezimmermann.fr/, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « prénom et nom » et « email ». - Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Borre Zimmermann, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Cookies
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
- Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics
- Plugin RGPD : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.
Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Contact délégué à la protection des données
Borre Zimmermann – borrezimmermann@gmail.com
borrezimmermann@gmail.com
TELEPHONE
+33 (0) 6 46 21 75 87